Conseil & Courtage en Assurance
Conseil & Courtage en Assurance
Les compagnies d’assurance proposent aux épargnants de réaliser des placements financiers au travers de contrats d’assurance. Le capital est alors confié à la compagnie d’assurance qui va le placer selon les souhaits de l’épargnant, dans le cadre d’un contrat défini qui offre notamment des avantages fiscaux.
L’assurance-vie est un contrat d’assurance qui permet à un souscripteur assuré de se constituer un capital, via des versements libres ou programmés, qu’il peut retirer à tout moment. Ils sont gérés par des compagnies d’assurance. L’épargne versée peut être placée sur un fonds en euros (fonds garanti géré par l’assureur), et éventuellement d’autres supports choisis par l’assureur. On y trouve généralement des OPCVM mais aussi parfois des ETF, produits structurés, et aussi parfois des véhicules de Pierre Papier de type SCI ou SCPI. L’assurance-vie est très avantageuse fiscalement : Seuls les retraits sont imposés (pour la part de gains qu’ils contiennent). L’assurance-vie offre également des avantages successoraux (abattement sur les droits de succession).
Un contrat de capitalisation est une enveloppe d’épargne financière proposée par une compagnie d’assurance. Son modèle est très proche du contrat d’assurance-vie. Ce contrat est régi par le Code des assurances, sauf en ce qui concerne la transmission qui est soumise au régime commun. Ainsi, si le contrat de capitalisation sera identique au contrat d’assurance-vie au niveau de la gestion et de la fiscalité des gains, il n’offre pas les mêmes avantages successoraux
Les assureurs proposent aujourd’hui le contrat PERIN au BNC/BIC pour les travailleurs indépendants et le PERIN à l’IR pour les salariés, puisque depuis la réforme de la loi pacte au 1er octobre 2020, les contrats PERP et Madelin ne sont plus commercialisés. En contrepartie, les adhérents peuvent toujours alimenter ces anciens contrats. Il s’agit là encore d’une enveloppe de type assurance-vie mais avec une forte contrainte : l’épargne était bloquée jusqu’à la retraite (et parfois uniquement sous forme de rente) sauf cas exceptionnels (licenciement, décès du conjoint, etc.). Par contre ces plans offrent un avantage fiscal à l’entrée : les versements sont déductibles du revenu imposable (sous certaines limites). A la différence avec les contrats PERIN, ceux-ci présentent la possibilité d’une sortie en capital unique ou fractionné ainsi qu’une possibilité de rachat partiel ou totale pour l’acquisition d’un bien immobilier principal uniquement. Toutefois, dans le cas d’un transfert d’un contrat PERP ou Madelin vers un PERIN, il est indispensable de vérifier que celui ci dans ses conditions particulières ne disposait pas d’une table de conversion de rente (TPRV) plus avantageuse que celle qui serait proposée dans le nouveau contrat, cela constituerait un défaut de conseil caractérisé par l’assureur qui entrainerait une perte financière importante dans le cas d’une sortie en rente de l’adhérent.
Beaucoup moins répandu que le PEA bancaire, le PEA assurance est ouvert, comme son nom l’indique, auprès d’une compagnie d’assurance. Le PEA assurance donne ainsi lieu à la souscription d’un contrat de capitalisation en unités de compte, mais qui permet de profiter des avantages du PEA. Il permet de surtout cumuler les aspects des deux enveloppes fiscales : PEA bancaire et contrat de capitalisation. Le PEA assurance est donc soumis aux mêmes règles de détention et de durée qu’un PEA en banque. En cas de rachat partiel avant 5 ans, l’enveloppe PEA assurance sera convertie en contrat de capitalisation. Comme pour le PEA bancaire, il existe des PEA PME assurance.
Le fondement même du PEA d’assurance reste incontestablement plus avantageux que le PEA bancaire pour de multiples raisons.
Suis-je vraiment bien couvert ? Est-ce que je paie des garanties en double ? Qui va m’aider à me faire rembourser en cas de sinistre ? Comment puis-je payer moins d’impôts tout en épargnant ?
Si vous vous posez ces questions, n’hésitez plus :
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