En mars 2020, le ministre de la Santé, Olivier VERAN, avait annoncé que les soignants contaminées par le coronavirus SARS-CoV-2 dans le cadre de leur activité professionnelle, verrait leur maladie reconnue automatiquement comme une maladie professionnelle (MP). Le décret instituant le nouveau tableau de maladie professionnelle, paru au Journal officiel le 15 septembre, liste les pathologies causées par une infection au SARS-CoV2.

Le Covid-19 peut être reconnu automatiquement comme maladie professionnelle seulement pour les soignants qui :

• ont été contaminés dans le cadre de leur travail ;
• et ont développé une forme sévère de la maladie nécessitant une oxygénothérapie ou toute autre forme d’assistance ventilatoire ou ayant entraîné le décès.

Pour eux, l’imputabilité du travail dans le fait d’être tombé malade est automatique dès lors que leur affection a été contractée dans les conditions prévues par le tableau des maladies professionnelles relatif aux affections respiratoires aiguës liées à une infection au SARS-CoV2. Ils n’ont donc pas à démontrer qu’ils ont contracté le Coronavirus à l’occasion du travail.

Pour bénéficier de la requalification en maladie professionnelle de leur infection au SARS-CoV2, les personnes concernées doivent réaliser une déclaration sur le site internet : « declare-maladiepro ».

La prise en charge du Covid-19 au titre de la législation sur les risques professionnels permet aux soignants concernés de bénéficier :

• D’une indemnisation spécifique en cas d’incapacité temporaire : ils peuvent en effet bénéficier d’indemnités journalières dont le montant est plus avantageux que celles versées lors d’un arrêt pour maladie ordinaire ;
• De la prise en charge à 100% de leurs frais médicaux ;
• D’une rente viagère lorsque la contraction du virus a pour conséquence des séquelles occasionnant une incapacité permanente.

En cas de décès du professionnel de santé contaminé, les ayants-droits ont la possibilité de percevoir une rente.

Par ailleurs, la dernière information, en date du 11 septembre 2020, publiée sur le site Ameli.fr https://www.ameli.fr/gard/assure/droits-demarches/etudes-emploi-retraite/vous-occupez-un-emploi-independant/non-salarie/praticien-auxiliaire-medical mérite toute notre attention et celle des PAMC.

Il est précisé que « Le régime d’assurance maladie des PAMC ne couvre pas automatiquement le risque accident du travail – maladie professionnelle, y compris l’accident de trajet domicile/travail. ». Dans ce cas, les PAMC bénéficient bien de la prise en charge de leurs frais de santé aux taux et conditions habituelles des prestations maladie. Cette nouvelle information a le mérite d’être claire.

La souscription de l’AVAT permet donc, désormais, de bénéficier « simplement » de prestations plus étendues :

• Du remboursement à 100 %, sur la base des tarifs conventionnels, des frais de santé liés à un accident de travail/de trajet ou à une maladie professionnelle,
• Du versement d’une indemnité en capital ou d’une rente en cas d’incapacité permanente (IPP) liée à un accident de travail/de trajet ou une maladie professionnelle,
• Et, en cas de décès de l’assuré consécutif à un accident du travail/de trajet ou à une maladie professionnelle, du remboursement des frais funéraires et, s’il y a lieu, des frais de transport du corps jusqu’au lieu de sépulture, à la personne qui les a réglés, sur justificatifs dans la limite des frais engagés avec un montant maximal fixé à 1 714,00 euros au 1^er janvier 2020. Cette personne peut être un proche de l’assuré décédé (conjoint, partenaire lié par un pacte civil de solidarité, concubin, ascendant, descendant, héritier, ami, etc.) ou un tiers (entreprise de pompes funèbres, etc.) Des rentes peuvent être versées aux ayants droit de l’assuré décédé.